Mentions légales

1 - Identification de l'éditeur du site

SERENALIS Groupe

31 rue de la Balance
84000 AVIGNON
Tél. 04 90 87 84 95
Fax : 04 90 87 47 81
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www.serenalis-groupe.fr

SAS au capital de 41 735 € - RCS Avignon n° 528 213 309
Siège social : 31 rue de la Balance - 84000 Avignon

 

Filiale produits - services

SERENALIS SAS

Au capital de 40 000  € - RCS Avignon n° 493 711 840
Siège social : 31 rue de la Balance - 84000 Avignon

Orias n° 07 019 135 (www.orias.fr)

Aucun lien capitalistique n'existe entre SERENALIS SAS et les différents fournisseurs de produits.

Conseil en Investissements Financiers : cette activité, régie par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, est exercée en tant que membre de la CNCIF 22, rue de Longchamp – 75116 Paris, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement : cette activité, régie par le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, est exercée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue de Taitbout, 75346 Paris Cedex 9.

En tant que Courtier, SERENALIS SAS n'est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs établissements de crédit. Au titre de cette activité, SERENALIS SAS ne perçoit aucune rémunération (commissions de coutage et/ou honoraires de client)..

 

Société de Courtage en Assurance : cette activité, régie par le Code des Assurances et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, est exercée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue de Taitbout, 75346 Paris Cedex 9.

Les modalités d’examen des réclamations que le Client pourrait émettre, ainsi que les modalités de traitement de ces dernières : contacts, délais,... sont disponibles sur simple demande à l’adresse du siège de SERENALIS SAS ou par mail à contact@serenalis.fr.

 

Transaction sur Immeubles et Fonds de commerce (sans réception de fonds, effets ou valeurs) : cette activité, régie par la loi n°70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, est exercée sous couvert de la carte professionnelle n° CPI 8401 2018 000 024 128 délivrée par la CCI du Vaucluse le 2 février 2018.

 

Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle  conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances

Filiale Formation

ESSENTIALIS SARL
Au capital de 8 000  € - RCS Avignon n° 443 004 080
Siège social : 31 rue de la Balance - 84000 Avignon

Organisme de formation n° 93840255084 - Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle PACAC.

Organisme de formation bénéficiant du référencement DATADOCK. 

2 - Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.serenalis-groupe.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.serenalis-groupe.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SERENALIS Groupe SARL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.serenalis-groupe.fr est mis à jour régulièrement par l’équipe de SERENALIS Groupe SARL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3 - Description des services fournis

Le site www.serenalis-groupe.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de SERENALIS Groupe SARL ainsi que celles de ses filiales.

SERENALIS Groupe SARL s’efforce de fournir sur le site www.serenalis-groupe.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.serenalis-groupe.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.serenalis-groupe.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4 - Propriété intellectuelle

Le présent site est la propriété de SERENALIS Groupe SARL.
Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle du présent site, par quelque procédé que ce soit, est prohibée sans le consentement écrit préalable de SERENALIS Groupe SARL, conformément aux articles L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les informations fournies ne doivent être utilisées qu'à des fins personnelles ou associatives.
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.

Toute société partenaire nommée est la propriété des dîtes sociétés et ne peuvent être reproduites sans autorisation préalable.

Le directeur de publication est M. Gérard DESBOIS, en sa qualité de Président.

 

5 - Limitations de responsabilité

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6 - Traitement des données à caractère personnel

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Données à caractère personnel ou catégories de données à caractère personnel traitées – Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du présent site www.serenalis-groupe.fr sont les données saisies avec l'accord des utilisateurs du site dans le cadre de l’annuaire public proposé sur le site internet et comprenant les informations suivantes : dénomination, nom, prénom, adresse, téléphone, courriel, site internet. L’annuaire public présent sur le site ne concerne que les membres agréés par SERENALIS Groupe SARL ou une de ses filiales.

Finalités des traitements – Les données saisies avec l'accord des utilisateurs sont conservées et utilisées pour actualiser l’annuaire public figurant sur le site internet www.serenalis-groupe.fr et aux fins d’inscription de l’utilisateur aux différents courriels d'information de SERENALIS Groupe SARL, comme l’utilisateur y a consenti expressément. L’utilisateur peut à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.

Communication des données – Les données recueillies ne peuvent en aucune façon être cédées ou louées, pas même à titre gratuit, à des tiers. Les données à caractère personnel rendues accessibles sur le site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un quelconque traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. Seule l’hypothèse du transfert de SERENALIS Groupe SARL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.serenalis-groupe.fr.

Conservation des données et effacement des données – Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données sont ainsi conservées :

Droits des utilisateurs – Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un traitement de données à caractère personnel en vue d’obtenir :

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations le concernant. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur peut exercer ces droits auprès du responsable du traitement : [nom, numéro téléphone, adresse, courriel], ou par courrier postal à […], accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL):

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

 

7 - Liens hypertextes

Les liens hypertextes intégrés au présent site en direction d'autres sites internet sont donnés à titre indicatif et ne sauraient en aucune manière engager la responsabilité de SERENALIS Groupe SARL qui n'exerce aucun contrôle sur son contenu.

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8 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.serenalis-groupe.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Avignon.

 

9 - Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

10 - Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.serenalis-groupe.fr.

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11 - Créateur et hébergeur

COM-OCEAN
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